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Dictionnaire de droit français-russe.
fourniture d'un travail
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Fourniture de main-d'œuvre — La fourniture de main d œuvre consiste en la mise à disposition de travailleurs, le plus souvent entre entreprises. La fourniture de main d œuvre peut découler d un contrat de travail temporaire, ou d un prêt de main d œuvre. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
fourniture — [ furnityr ] n. f. • forniture 1393; fornesture, v. 1185; de fournir 1 ♦ Action de fournir. Être chargé de la fourniture des vivres. ⇒ approvisionnement, livraison. Fourniture d armes à un pays allié. 2 ♦ (Généralt au plur.) Petit outillage… … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Travail informel — Économie informelle L économie informelle se définit par rapport à l économie officielle et moderne qui assure aujourd hui, dans les pays économiquement développés, l essentiel de la production des biens et des services. L expression… … Wikipédia en Français
Travail illégal — Le travail illégal est l ensemble des pratiques dérogeant aux lois ou règlements réglementant l emploi en vigueur dans le pays considéré. La nature de l illégalité est variable. Des infractions au droit du travail, au droit de la Sécurité sociale … Wikipédia en Français
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
Lien de subordination en droit du travail français — Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d un travail et sa contrepartie, la rémunération. C est l élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les … Wikipédia en Français
Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Recommandation N° 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT décision du 18 juin 2002)… … Wikipédia en Français
Delit de marchandage en droit du travail francais — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… … Wikipédia en Français
Délit De Marchandage En Droit Du Travail Français — Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l application des dispositions… … Wikipédia en Français
Délit de marchandage en droit du travail en France — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… … Wikipédia en Français
